PLU de la commune
La compétence relative à l’élaboration et à la gestion des documents d’urbanisme a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) en date du 1er janvier 2018.
Pour consulter le PLU communal applicable :
Lien PLU de Cadolive
http://paysdaubagne.fr/competences/developpement-urbain-les-plu-et-le-plui/plu-cadolive
Pour votre information, le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
La concertation publique est en cours et vous pouvez prendre connaissance des éléments et des travaux du PLU en suivant le lien suivant :
Lien cliquable
http://paysdaubagne.fr/competences/developpement-urbain/les-plu-et-le-plui
Nouveauté: A compter du 4 Novembre jusqu'au 5 décembre vous avez accès à la Modification Simplifiée N°1 du PLU de la commune en cliquant sur le lien suivant :
https://www.registre-numerique.fr/cadolive-plu-mods
Le Cadastre en ligne
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Le "Géoportail" , la terre vue du ciel : http://www.geoportail.fr/
LES RISQUES ET LES PLANS DE PREVENTION( P.P.R )
La prévention des risques naturels et technologiques constitue une préoccupation importante pour de très nombreux élus et fonctionnaires des collectivités territoriales ,en France et en Europe .
Il y a deux catégories de risques :
Les risques naturels et les risques technologiques.
Les risques naturels :
Les principaux risques naturels en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts, les sécheresses, les tassements et gonflement des sols, les tempêtes et tornades, les gels et givres et outre-mer les cyclones et les éruptions volcaniques.
Les risques technologiques :
Les principaux risques technologiques en France sont :
Les risques chroniques liés aux déplacements quotidiens, aux activités domestiques, professionnelles ou sportives.
Les risques accidentels liés à la production d’énergie, la production industrielle, le stockage de matières dangereuses, la défaillance d’ouvrages de génie civil, la défaillance de véhicule transportant des matières dangereuses (camion, train, bateau, gazoduc). L’exploitation des ressources minières, les risques liés à l’activité humaine passée.
Les risques d’origine biologiques, tels que : épidémies et pandémies ;
Les risques d’origine sociopolitique tels que les guerres, les génocides et ethnocides, le terrorisme, la violence urbaine, la drogue.
LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (P.P.R.N)
Le Plan de Prévention des Risques Naturels est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.
Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
La prévention des risques naturels en France, c‘est assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels.
Le but est de faire connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs, et de définir les mesures pour réduire la vulnérabilité.
Ils valent servitude d'utilité publique et les prescriptions sont opposables au permis de conduire.
Pour ce qui nous concerne
Il existe 2 PPRN sur la commune, annexés au PLU approuvé le 22 mars 2018 et pris en compte dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Le P.P.R.N «Mouvement de terrain / Risque d ‘effondrement»lié à la présence d’anciennes carrières de pierre à ciment approuvé le 22/10/2009
Situation : quartier saint Joseph, au nord du centre équestre, en limite avec la commune de Saint Savournin
La zone rouge du P.P.R.N se situe en protection de la nature (zone N au PLU) où les constructions sont déjà interdites ; les zones d’urbanisation ne sont pas exposées.
Le PPRN "retrait/gonflement des argiles" approuvé le 22/02/2017
Le phénomène :
Une période de sécheresse provoque le retrait qui peut aller jusqu'à la fissuration du sol. Le retour à une période humide se traduit alors par une pénétration d'autant plus brutale de l'eau dans le sol par l'intermédiaire des fissures ouvertes, ce qui entraîne des phénomènes de gonflement. Le bâtiment en surface est donc soumis à des mouvements différentiels alternés dont l'influence finit par amoindrir la résistance de la structure. Contrairement à un phénomène de tassement des sols de remblais, dont les effets diminuent avec le temps, les désordres liés au retrait-gonflement des sols argileux évoluent d'abord lentement puis s'amplifient lorsque le bâtiment perd de sa rigidité et que la structure originelle des sols s’altère.
Le PPR détermine les zones règlementaires de l'exposition au risque (B1 et B2)
Il existe des mesures techniques pour les constructions ainsi que des prescriptions et des recommandations qui permettent de limiter les risques encourus par les constructions.
Prévention de risques et législation.
La Loi du 13 juillet 1982 a mis en place le système d’indemnisation des catastrophes naturelles.
La Loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 02 février 1995, a institué les plans de prévention des risques naturels; elle prévoit que tout citoyen a droit à l’information sur les risques auxquels il est soumis, ainsi que sur les moyens de s’en protéger.
Les communes sont d’ailleurs tenues de réaliser deux documents spécifiques qui sont :
le D.I.C.R.I.M (Document d’Information aux Communes sur les Risques Majeurs)
le P.C.S (Plan Communal de Sauvegarde)
DICRIM
Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs est un diagnostic des risques et vulnérabilités locales.
Il décrit également l'organisation permettant d’assurer la protection de la population. Il a pour objectif de :
présenter un recensement des risques auxquels la population est exposée,
exposer les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prises par la commune.
rappeler les comportements à adopter en cas d'alerte.
Plan Communal de Sauvegarde
L’objectif du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui contient le DICRIM, est de mettre en œuvre une organisation communale en cas de survenance d’évènements graves (relatifs aux risques inondations, glissements de terrain, tempêtes, risques industriels et nucléaires, transport de matières dangereuses), afin de sauvegarder les biens et les personnes.
E.R.P
Qu’est-ce qu’un E.R.P ?
Un E.R.P est un Établissement destiné à Recevoir du Public.
( R.123.2 du code de la construction et de l’habitation )
Un E.R.P désigne un lieu public ou privé accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires), qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité du travail.
Cela regroupe un grand nombre d’établissements comme les cinémas, théâtres, magasins,(de l’échoppe à la grande surface), bibliothèques, universités, écoles, hôtels, restaurants, hôpitaux… que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).
L'aménagement des E.R.P est controlé dans le cadre d'un permis de construire, et necessite l'agrément de commissions particulières qui sont : La commission de sécurité contre l'incendie et les risques de panique (SDIS incendie). La commission d'accessibilité handicapés et la commission de sécurité de l'arrondissement.
